Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site parenthese-bebe.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site parenthese-bebe.com est édité et exploité par l'entreprise individuelle Amar Lusso (« Parenthèse Bébé »), immatriculée en France sous le SIRET 980 965 453 00015, dont le siège est situé 14 rue de Chambord, 78711 Mantes-la-Ville, France.
E-mail : support@parenthese-bebe.com — Téléphone : +33 6 22 86 85 31.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Parenthèse Bébé. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations (teinte, motif) sont possibles et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de commande par e-mail et l'encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement ou d'informations manifestement erronées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont sécurisées et chiffrées (protocole SSL). La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. À titre indicatif, le délai de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés et le délai d'acheminement de 6 à 10 jours, soit un délai total de 7 à 12 jours. Les frais et modalités de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. Un e-mail de suivi est envoyé au client dès l'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du vendeur. Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, sa réduction de prix ou son remboursement.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et remboursement. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Les produits de portage doivent être utilisés conformément à la notice du fabricant et sous la surveillance constante d'un adulte.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à support@parenthese-bebe.com.
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — Site : https://www.cm2c.net
Le client peut également accéder aux informations relatives au règlement des litiges sur le site officiel de l'Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse support@parenthese-bebe.com.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue à l'article 12, avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : juin 2026.